Conditions Générales d’Utilisation — VITAL TRACK

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme VITAL TRACK, développée et exploitée par E3MED.

La plateforme permet un suivi en temps réel de la température et une géolocalisation précise des dispositifs de transport afin de garantir la qualité des organes durant leur transfert.

En utilisant la plateforme, l’Utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.

Article 1 — Définitions

• Plateforme : interfaces web, mobiles et API VITAL TRACK
• E3MED : éditeur et responsable des données
• Utilisateur : professionnel accédant à la plateforme
• Dispositif : capteur ou balise connectée
• Donnée de traçabilité : données collectées (température, GPS…)
• Mission : transport d’un organe suivi via la plateforme

Article 2 — Objet

La plateforme permet :

• Suivi de la température en temps réel
• Géolocalisation des transports
• Historique des données
• Rapports et alertes
• Coordination des équipes

Article 3 — Accès à la plateforme

L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte valide.

Les identifiants sont personnels, confidentiels et non cessibles.

E3MED peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.

Article 4 — Engagements de l’Utilisateur

• Utilisation professionnelle uniquement
• Respect des réglementations
• Pas d’accès non autorisé
• Protection des données
• Signalement des incidents

La responsabilité médicale reste celle des professionnels.

Article 5 — Données et confidentialité

Les données sont sécurisées et traitées de manière confidentielle.

• Confidentialité garantie
• Intégrité des données
• Disponibilité du service
• Suivi des accès

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de E3MED.
Toute reproduction est interdite.

Article 7 — Disponibilité

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incidents techniques.

Article 8 — Responsabilité

E3MED n’est pas responsable des problèmes techniques externes, d’une mauvaise utilisation ou des décisions prises par les professionnels.

Article 9 — Données personnelles

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

Article 10 — Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue vaut acceptation.

Article 11 — Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit du pays d’établissement de E3MED.

Article 12 — Contact

Contact via la section Contact de la plateforme.